1. Informations légales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du domaine webwww.espacioexploraterra.orgLe site /.com appartient à la Fondation Nao Victoria, dont les coordonnées sont les suivantes :

Propriétaire : Fondation Nao Victoria

Adresse : Avenue de la Borbolla, 43, 41013 – Séville

CIF : G91612507.

Adresse électronique : RGPD@fundacionnaovictoria.org.

Téléphone : 954090956.

Informations d’immatriculation : Date de constitution : 11/12/2006 devant le notaire Pedro Antonio Romero Candau, sous le numéro de protocole 6199. Fondateurs : Chambre de commerce, d’industrie et de navigation officielle de Séville / Prodetur, SA

Registre des fondations andalouses : Inscrite à la deuxième section du registre : « Fondations culturelles, civiques et sportives » Enregistrée le : 28/03/2007 Numéro : SE/1060

 

2. Objet et portée de l’application

2.1. – Les présentes mentions légales établissent les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web.www.espacioexploraterra.orgLe site web /.com (ci-après dénommé le SITE WEB), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu, sont soumis aux présentes mentions légales. Par ailleurs, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du SITE WEB peut également être soumise à d’autres conditions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales d’utilisation des présentes mentions légales.. 

2.2.- Ce SITE WEB est un service que la FONDATION NAO VICTORIA met à la disposition des internautes à des fins d’information, de communication et commerciales par le biais de ses boutiques en ligne, et peut apporter à tout moment et sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées à sa conception, sa configuration et son contenu.

2.3. L’accès à ce SITE WEB et son utilisation confèrent au visiteur le statut d’UTILISATEUR et impliquent son acceptation pleine et entière, dès cet accès et/ou cette utilisation, de l’intégralité des conditions d’utilisation de la FONDATION NAO VICTORIA figurant dans les présentes mentions légales, dans leur version en vigueur au moment de l’accès. À cet égard, le terme UTILISATEUR désigne toute personne qui accède au SITE WEB, le consulte, l’utilise ou participe aux services et activités qui y sont proposés.

2.4.- L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du SITE WEB, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, étant responsable envers la FONDATION NAO VICTORIA et envers les tiers de tout dommage pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

3. Accès et utilisation du site Web

3.1.- L’accès à ce SITE WEB est gratuit et ouvert, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur souscrit par chaque UTILISATEUR.

3.2. – L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de son utilisation du SITE WEB. Cette responsabilité s’étend à toute inscription pouvant être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié, diligent et licite du contenu et des services proposés par la FONDATION NAO VICTORIA via le SITE WEB, ce qui implique, à titre d’exemple non exhaustif, de ne pas les utiliser pour :

1. Utiliser de fausses identités ou se faire passer pour d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du SITE WEB ou de ses services.
2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui glorifient le terrorisme ou qui violent les droits de l’homme.
3. Endommager les systèmes physiques et logiques de la Fondation NAO VICTORIA, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés dans le réseau.
4. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.
5. Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou communication publique, transformation ou modification du contenu du SITE WEB, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
6. Introduire ou intégrer à son activité commerciale ou professionnelle le contenu et/ou les services présentés sur ce SITE WEB.
7. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle découlant du contenu du site Web.
8. L’utilisation de ce SITE WEB, ou du contenu et/ou des services obtenus à partir de celui-ci, pour se livrer à des activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public.

3.3.- La Fondation NAO VICTORIA se réserve le droit d’interrompre l’accès au SITE WEB à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre la fourniture de tout ou partie des services fournis par son intermédiaire, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou pour toute autre raison.

4. protection des données personnelles

4.1.- La Fondation NAO VICTORIA s’engage à traiter les données personnelles d’une manière qui respecte les droits de leurs propriétaires et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.. 

4.2. Chaque formulaire de collecte de données sur le SITE WEB donne à l’UTILISATEUR un accès permanent aux informations essentielles relatives à la protection des données, notamment l’identification du responsable du traitement, les finalités du traitement et les droits dont dispose la personne concernée, ainsi qu’un lien vers des informations complémentaires et détaillées sur la protection des données, figurant dans la politique de confidentialité du SITE WEB. L’acceptation expresse de la politique de confidentialité par l’UTILISATEUR, via la case cochée, est requise pour que le formulaire soit considéré comme complet et que la procédure de soumission soit finalisée. Le contenu de cette politique de confidentialité peut être modifié afin de s’adapter aux évolutions législatives, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle.. 

4.3. – Si l’UTILISATEUR remplit volontairement l’un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le SITE WEB, il s’engage à fournir des informations exactes et véridiques et à informer la FONDATION NAO VICTORIA de toute modification de ces informations. Sauf indication contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

4.4. – Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers, il est tenu de respecter, concernant cette communication, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment les obligations de licéité du traitement et de transparence à l’égard du propriétaire des données personnelles lors de la communication de ces données à la Fondation Nao Victoria, exonérant et garantissant cette dernière de toute responsabilité.. 

4.5 – Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles via le SITE WEB ; une autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs est requise. En tout état de cause, ce SITE WEB ne s’adresse pas aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1. La Fondation NAO VICTORIA, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ce site web, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus (notamment les images, les sons, les fichiers audio et vidéo, les logiciels et les textes ; les marques et logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), qui appartiennent à la Fondation NAO VICTORIA ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

5.2.- La reproduction, la distribution, la transformation et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu du SITE WEB à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable et expresse de la Fondation Nao Victoria.

5.3. – L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par la Fondation NAO VICTORIA. L’UTILISATEUR peut consulter les éléments du SITE WEB et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le SITE WEB.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1. Le contenu de ce SITE WEB est fourni à titre informatif et vise à créer un canal de communication avec les UTILISATEURS. Il ne saurait être considéré comme un avis exhaustif sur quelque sujet que ce soit. La FONDATION NAO VICTORIA ne garantit ni l’accès à l’intégralité du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la FONDATION NAO VICTORIA décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, de l’indisponibilité du SITE WEB ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants. La FONDATION NAO VICTORIA déclare toutefois avoir mis en œuvre les mesures techniques dont elle dispose et qui correspondent à l’état actuel de la technologie, afin d’assurer le fonctionnement du SITE WEB et de prévenir la présence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux UTILISATEURS.

6.2. La Fondation NAO VICTORIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation par l’utilisateur des services et du contenu du site web, ainsi que quant aux opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats, blogs ou autres plateformes de participation. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web, de ses services et de son contenu se fait à ses propres risques et périls.

6.3.- L’UTILISATEUR sera seul responsable des contributions et commentaires effectués sur ce SITE WEB et autres outils de participation. La FONDATION NAO VICTORIA se réserve le droit de supprimer ceux qu’elle juge inappropriés pour publication.

7. Links

7.1. – Si le SITE WEB contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, la FONDATION NAO VICTORIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. La FONDATION NAO VICTORIA décline toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers accessibles par ces liens et ne garantit en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité des informations ou documents figurant sur ces liens hypertextes ou autres sites Internet. Par conséquent, si les UTILISATEURS constatent des activités illégales menées via ces sites web tiers, ils doivent en informer immédiatement la FONDATION NAO VICTORIA afin que les liens y menant puissent être désactivés.

7.2.- De même, l’inclusion de tout type de lien par la NAO VICTORIA FOUNDATION vers d’autres sites Internet n’implique pas qu’il existe un quelconque type de relation, d’association, de collaboration ou de dépendance entre la NAO VICTORIA FOUNDATION et le propriétaire du site Web externe.

8. Droit d’exclusion

8.1.- La Fondation NAO VICTORIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au SITE WEB et/ou au contenu et aux services qui y sont proposés, sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions spécifiques qui peuvent être établies.

9. Généralités

9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

9.2.- Si une disposition ou un contenu quelconque de cet avis juridique est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d’un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront valides à toutes fins utiles.

9.3.- Le fait que la Fondation NAO VICTORIA n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’elle ne soit reconnue et acceptée par écrit par la Fondation NAO VICTORIA.

9.4. La Fondation NAO VICTORIA peut modifier, en tout ou en partie et à tout moment, les conditions énoncées dans le présent document, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.. 

10. Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre la Fondation NAO VICTORIA et l’Utilisateur sont régies par le droit espagnol en vigueur. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les deux parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Séville, renonçant expressément à toute autre juridiction.. 

Dernière mise à jour : 25/10/2024