1. L’information juridique

En conformité avec l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le propriétaire du domaine web www.espacioexploraterra.org /.com est la Fundación Nao Victoria, dont l’identité et les coordonnées sont les suivantes:

maître d’ouvrage: Fondation de la Nao Victoria

Adresse: Avenida de la Borbolla, 43, 41013 – Séville

CIF: G91612507.

E-mail: RGPD@fundacionnaovictoria.org.

Téléphone: 954090956.

Les détails d’inscription: Date de constitution 11/12/2006 à le Notaire: Pedro Antonio Romero Candau, avec le Numéro de Protocole: 6199, en cours de ses Fondateurs: Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie et de Navigation de Séville / Prodetur, SA

Registre des Fondations Andaluzas: il est Inscrit dans la Section de la Deuxième Registre: « Fondements culturels, civiques et des sports » Inscription: 28/03/2007 Nombre: EST/1060

 

2. but et champ d’application

2.1.- Par le présent Avis Juridique établit les conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.espacioexploraterra.org /.com (ci-après le SITE), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu. En outre, la fourniture de certains services ou activités, dans le cadre du SITE web, ils peuvent être également soumise à d’autres conditions qui pourraient être établies et que, dans ce cas, remplacent, complètent et/ou de modifier les conditions générales d’utilisation de la présente notice Légale. 

2.2.- Ce SITE est un service de LA FONDATION de la NAO VICTORIA, met à la disposition des utilisateurs d’Internet à des fins d’information, de communication et d’achats par le biais de leurs boutiques en ligne peuvent effectuer à tout moment et sans préavis les modifications qu’il juge appropriées dans sa conception, la mise en page et le contenu.

2.3.- L’accès et l’utilisation de ce SITE web ne confère la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation entière et sans réserve, de l’accès et/ou de l’utilisation, de tous, les uns et les conditions d’utilisation de LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA inclus dans le présent Avis Juridique dans la version publiée au moment de leur accès à la même chose. Dans ce sens, le terme UTILISATEUR désigne la personne qui accède aux, accède, utilise ou participe à des services et des activités développées dans le SITE WEB.

2.4.- L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage du SITE WEB, en conformité avec les lois applicables, la bonne foi, l’ordre public, de trafic et le présent Avis Juridique, à répondre à LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA et à un tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison d’une violation de cette obligation.

3. L’accès et l’utilisation du Site

3.1.- L’accès à ce SITE est libre et gratuit, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fournis par le contrat de l’opérateur pour chaque UTILISATEUR.

3.2.- L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du SITE web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié, efficace et légale de contenus et de services que LA FONDATION de la NAO VICTORIA propose à travers le SITE WEB, ce qui implique, par exemple, mais non limité à, ne pas utiliser:

1. Utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’autres utilisateurs dans l’utilisation du SITE web ou de ses services.
2. Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, l’apologie du terrorisme ou des droits de l’homme.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA., de ses fournisseurs ou de tiers, l’introduction dans le réseau des virus informatiques ou tout autre physique ou logique des systèmes qui sont susceptibles de provoquer ledit dommage.
4. Tentative d’accès et, dans votre cas, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
5. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou la communication publique, transformer ou modifier les contenus du SITE WEB, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
6. Introduire ou de les intégrer comme une activité dans une entreprise ou un professionnel sur les contenus et/ou services présentés sur ce SITE WEB.
7. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de produits dérivés du contenu du Site.
8. Pour utiliser ce SITE WEB ou de son contenu et/ou des services obtenus, pour s’engager dans des activités contraires à la loi, la bonne foi ou à l’ordre public.

3.3.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis, l’accès au SITE WEB, ainsi que de cesser de fournir tout ou tous les services qui sont fournis par la présente, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, ou par toute autre cause.

4. Protection des données personnelles

4.1.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA accepte le traitement des données à caractère personnel d’une manière qui respecte les droits de ses propriétaires, et conformément à la législation de protection des données, qui est en vigueur dans chaque moment. 

4.2.- Dans chaque formulaire de collecte de données existants dans le SITE est mis en permanence à la disposition de l’UTILISATEUR avec les informations de base de la protection des données, liées à l’identification du responsable du traitement, les finalités du traitement et les droits susceptibles d’exercice pour les intéressés, ainsi qu’un lien vers plus d’informations détaillées sur la protection des données contenues dans la politique de confidentialité du SITE WEB. l’acceptation par L’UTILISATEUR de la politique de confidentialité en cochant la case correspondante, il sera nécessaire d’avoir rempli le formulaire et remplissez-le processus de soumission. Le contenu de cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter à des changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi que les critères et les positions émises par les autorités de contrôle. 

4.3.- Dans le cas où l’UTILISATEUR termine volontairement en ligne les formulaires de collecte de données disponible sur le SITE WEB, vous acceptez de fournir des données exactes et véridiques, ainsi que de communiquer à LA FONDATION de la NAO VICTORIA, toute modification de ces. Sauf indication expresse à l’effet contraire, les données demandées dans l’un de nos formulaires sont nécessaires pour être en mesure de répondre à votre demande.

4.4.- Si l’UTILISATEUR fournit les données personnelles de tierces parties, s’engagent à respecter dans le cadre de cette communication, les obligations découlant de la protection des données de la réglementation en vigueur, et en particulier les devoirs de la licéité du traitement et de l’obligation de transparence à l’égard du titulaire de données personnelles en relation avec la communication de même pour LA FONDATION de la NAO VICTORIA, libérant la dernière de toute responsabilité. 

4.5.- Ne laissez pas les enfants en dessous de l’âge de 14 ans, de fournir leurs données personnelles à travers le SITE web, étant nécessaire à l’autorisation expresse et préalable de leurs parents ou tuteurs. En tout cas, ce SITE WEB n’est pas destiné aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce SITE web, ainsi que les éléments qui y figurent (non limité à, images, son, audio, vidéo, des logiciels ou des textes; des marques de commerce ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, de choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc), propriété de LA FONDATION de la NAO VICTORIA, ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés.

5.2.- Sont expressément interdit la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique, y compris ses modalités de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du SITE à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse de LA FONDATION de la NAO VICTORIA

5.3.- L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA, vous Pouvez afficher les éléments du SITE et même d’imprimer, de copier et de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique à condition qu’il soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur le SITE.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1.- Le contenu de ce SITE est pour des fins d’information et la création d’un canal de communication avec les UTILISATEURS, mais leur contenu peut être considérée comme des conseils en profondeur sur toutes les questions. LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA n’est pas pleinement garantie de l’accès à tout contenu, ou de son exhaustivité, de l’exactitude, de la validité ou à l’exactitude, ou de sa pertinence ou de l’utilité pour un but précis. LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA  exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’, mais pas limité à, et n’est pas limité à: des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du SITE WEB, ou la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus. Cependant, LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA déclare qu’elle a adopté les mesures techniques, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du SITE et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants dangereux pour les UTILISATEURS.

6.2.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et des contenus de ce SITE WEB, ni pour les opinions exprimées par les UTILISATEURS via les forums, les chats, les blogs ou d’autres outils de participation. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du SITE web, ainsi que ses services et le contenu est à vos propres risques et de la responsabilité.

6.3.- L’UTILISATEUR est seul responsable pour les contributions et les commentaires que vous faites sur ce SITE WEB, et d’autres outils de participation, la réservation de LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA le droit de se retirer de la même ceux qui, à sa discrétion, ne jugeons pas approprié pour sa publication.

7. Liens

7.1.- Dans le cas où le SITE web contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Dans tous les cas, LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA assume aucune responsabilité pour le contenu des sites internet externes liés, ni de garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, de l’amplitude, de la véracité, de la légalité ou la validité de tout matériel ou des informations contenues dans de tels liens hypertextes ou d’autres sites Internet. En ce sens, si les UTILISATEURS avaient une connaissance effective du caractère illicite des activités développées par le biais de ces sites de tiers, ils doivent immédiatement en informer LA FONDATION de la NAO VICTORIA, pour les effets de procéder pour désactiver le lien d’accès à la même chose.

7.2.- De même, l’inclusion d’un lien sur la partie de LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA à d’autres sites Internet n’implique aucun type de relation, d’association, de collaboration ou de dépendance entre LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA et le propriétaire du site web de tiers.

8. Droit d’exclusion

8.1.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au SITE et/ou le contenu et les services offerts sur le même, sans avoir besoin de l’avis de ces UTILISATEURS qui ne respectent pas ces conditions générales d’utilisation ou les personnes qui pourraient être établies.

9. Aperçu

9.1.- En cas de divergence entre les dispositions de ces termes et conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, l’emportent dans le second.

9.2.- Si une quelconque disposition ou du contenu de cet Avis Juridique est déclarée nulle ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une décision définitive d’une Cour ou un autre Tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des termes et conditions d’utilisation, qui doit être valable à toutes fins utiles.

9.3.- Le non-exercice ou l’exécution par LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA de tout droit ou toute disposition contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à la même, sauf si expressément convenu par écrit.

9.4.- LA FUNDACIÓN NAO VICTORIA sera en mesure de modifier, en totalité ou en partie et à tout moment les conditions spécifiées ici, et ces modifications entreront en vigueur à partir du moment de sa publication sur le SITE WEB. 

10. le Droit applicable et la compétence

La relation établie entre LA FONDATION de la NAO VICTORIA, et l’UTILISATEUR sont régies par les dispositions de la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout conflit, et, sauf disposition contraire prévue par la loi, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Tribunaux et des Tribunaux de Séville. 

Dernière mise à jour: 25/10/2024